Bruxelles, 2 septembre 2010
EFFICACITE ENERGETIQUE Premier pas au Parlement mais beaucoup reste à faire selon les PME de la construction en Europe
EBC accueille favorablement cette première décision européenne d’allouer directement des fonds européens à l’efficacité énergétique étant donné l’importance du soutien public pour encourager les investissements en faveur de la performance énergétique.
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Bruxelles, 28 avril 2010
DIRECTIVE RETARDS DE PAIEMENT
Les PME de la construction demandent maintenant au Conseil de mettre en pratique le
« Small Business Act »
EBC salue vivement le vote de la Commission IMCO qui montre un engagement fort du Parlement européen sur la nécessité de protéger les PME contre les pratiques déloyales de retards de paiement. Tant les pouvoirs publics que les entreprises devront payer dans des délais plus stricts.
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Bruxelles, 18 mars 2010
DIRECTIVE RETARDS DE PAIEMENT
Premier avertissement aux administrations publiques et aux Etats Membres
EBC salue le vote de la commission ITRE sur la directive retards de paiement. C’est une étape très importante pour les PME et un premier avertissement pour l’administration publique qui doit avoir moins de pouvoir de dérogation dans le paiement des marchés publics, confie le président d'EBC, Andrea Marconi.
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Bruxelles, 23 février 2010
TEMPS DE TRAVAIL DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
Indépendants et tachygraphes: 1er tour remporté par l’artisanat du bâtiment
EBC se réjouit vivement du rejet du Projet pour Avis de M. El Khadraoui, soumis aujourd'hui au vote de la commission Transport. L'artisanat et les PME du bâtiment rappelle que la Directive ne doit pas s'appliquer aux indépendants et que le Règlement 561/2006 ne doit pas être étendu aux véhicules de moins de 3,5t. EBC invite donc les membres de la commission EMPL à suivre la voie positive prise aujourd'hui par leurs collègues, lors du vote prévu le 28 avril.
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Bruxelles, 18 janvier 2010
AUDITION DU COMMISSAIRE TAJANI
EBC salue la nouvelle politique industrielle européenne de M. Tajani axée sur les PME
EBC salue l’audition de M. Tajani, commissaire désigné pour l’Entreprise et l'Industrie, devant le Parlement européen. En se concentrant sur la sortie de crise, la Stratégie UE 2020 et la nouvelle politique industrielle européenne soutenant les PME, M. Tajani promet de traiter en priorité les dossiers et les domaines politiques qui affectent l'artisanat et les PME de la construction et qui sont défendus avec force par EBC.
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Bruxelles, 14 janvier 2010
DIRECTIVE RETARDS DE PAIEMENT
Bon début dans la lutte contre les retards de paiement dans les marchés publics
Des conditions plus strictes pour les paiements effectués par les pouvoirs publics, des délais de paiement obligatoires de 60 jours maximum dans les relations entre entreprises – sauf indication contraire – et le paiement automatique des intérêts. Tels sont les éléments essentiels qu'EBC apprécie dans le nouveau projet d’avis présenté par l’eurodéputé De Angelis.
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Londres, 13 novembre 2009
SANTE ET SECURITE DANS LES PME DE LA CONSTRUCTION
EBC conclut son projet européen et prend la parole à la Conférence de clôture de la campagne européenne de l’Agence de Bilbao
40 représentants des fédérations de PME de la construction et des syndicats des employés provenant de 11 pays, ainsi que l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Agence de Bilbao) et la Commission européenne se sont réunis à Londres pour la conférence de clôture du projet européen de dialogue social, géré en 2009 par EBC, «Under Construction II - Améliorer la santé et la sécurité dans les PME de la construction».
Communiqué de presse
Florence, 23 juin 2009
Nouveau Secrétaire Général d’EBC à partir du 16 juillet 2009
Riccardo Viaggi
A l’issue du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale d’EBC qui se sont tenus à Florence les 18 et 19 juin, Riccardo Viaggi a été désigné au poste de Secrétaire Général d’EBC et succédera, à partir du 16 juillet prochain, à Agnès Thibault, appelée à occuper d’autres fonctions.
Communiqué de presse
Florence, 19 juin 2009
XXe CONGRES ANNUEL D'EBC
Investir dans la construction pour relancer l’économie européenne
« Les PME de la construction, qui constituent 99% des entreprises et réalisent 80% du chiffre d’affaires du secteur n’ont jamais connu une telle chute de leur activité, » a déclaré Andrea Marconi, le Président d’EBC, à l’ouverture du 20ème Congrès Annuel de l’association qui réunit les Artisans et les PME du bâtiment d’Europe ainsi que des représentants des entreprises et des élus politiques italiens.
Communiqué de presse
Bruxelles, 24 avril 2009
MARQUAGE CE DES PRODUITS DE CONSTRUCTION
Le Parlement a adopté des mesures de simplification pour les petites entreprises
EBC se félicite du vote en première lecture que les eurodéputés réunis en plénière viennent d’effectuer sur le rapport NERIS relatif au marquage CE des produits de construction.
Communiqué de presse
Bruxelles, 10 mars 2009
TVA réduite
LE MIRACLE S'EST PRODUIT
Enfin, les ministres des finances des 27 se sont mis d’accord définitivement sur les taux réduits de TVA dans les secteurs intensifs en main d’œuvre. Les Etats membres qui le souhaitent pourront dorénavant appliquer un taux réduit de TVA sur les travaux d’entretien amélioration des logements, de manière permanente..
Communiqué de presse
Bruxelles, 23 février 2009
Santé et Sécurité dans les PME de la construction:
EBC LANCE SON PROJET EUROPEEN ET DEVIENT PARTENAIRE OFFICIEL DE L'AGENCE DE BILBAO
35 représentants de fédérations de PME de la construction et de syndicats de salariés, issus de 11 pays* ainsi que l’Agence européenne pour la Santé et la Sécurité au travail (située à Bilbao) et la Commission européenne se réunissent aujourd’hui à Bruxelles pour participer à la conférence de lancement du projet « Under Construction II – Améliorer la Santé et la Sécurité dans les PME de la construction», que conduira EBC tout au long de l’année 2009.
Communiqué de presse
Bruxelles, 25 novembre 2008
TVA réduite:
LE PLAN DE RELANCE EUROPEEN CONTIENT DE BONNES NOUVELLES POUR LES PME DE LA CONSTRUCTION
Les Artisans et les PME de la construction, représentés par EBC, accueillent avec satisfaction le Plan de Relance Européen proposé par la Commission européenne aujourd’hui et en particulier la mesure visant à rendre permanente la directive sur les taux réduits de TVA sur les activités à forte intensité de main d’œuvre (dont les travaux dans le secteur du bâtiment) avant le Conseil Européen de printemps de 2009.
EBC accueille aussi avec satisfaction l’annonce de la Commission de proposer des taux réduits sur les produits et les services « verts », contribuant en particulier à l’efficacité énergétique des bâtiments.
Communiqué de presse
Bruxelles, 13 novembre 2008
Performance energétique des bâtiments:
LES PME DE LA CONSTRUCTION SATISFAITES
Les Artisans et les PME de la construction, représentés par EBC, se félicitent de la révision de la Directive Performance Energétique des Bâtiments présentée par la Commission aujourd’hui. L’élargissement du champ d’application de la Directive à tous les bâtiments existants et non pas aux seuls bâtiments de plus de 1000m² va permettre d’accroître non seulement l’efficacité de la Directive mais surtout l’efficacité énergétique des bâtiments.
« Avant d’être révisée, la législation européenne prévoyait des exigences en termes d’efficacité énergétique uniquement pour les bâtiments neufs et pour la rénovation des bâtiments de plus 1000m². Par conséquent, 72% du parc de bâtiments n’était pas concerné. C’est pourquoi EBC approuve le choix radical de la Commission de supprimer purement et simplement ce seuil », explique David Croft, le Président d’EBC
Communiqué de presse
Bruxelles, 4 novembre 2008
TVA réduite:
A QUAND UN ACCORD ?
Les Artisans et les PME de la construction, représentés par EBC, déplorent que les ministres des finances de l’UE ne soient toujours pas parvenus à un accord sur la question des taux réduits lors de l’ECOFIN d’aujourd’hui.
EBC considère néanmoins que ce dossier ne peut être laissé aux seules mains des ministres des finances et risquer le véto d’une poignée d’entre eux. Au contraire, ce dossier doit faire l’objet d’une décision politique des Chefs d’Etat et de Gouvernement lors du Conseil de décembre et s’inscrire dans le cadre plus large des politiques en faveur des PME comme cela est prévu par le Small Business Act.
« Alors que le secteur du bâtiment et ses PME subissent de plein fouet la crise financière, les Etats membres devraient mettre en œuvre au plus tôt les solutions qui marchent. La baisse de la TVA dans le bâtiment en fait partie » a déclaré David Croft, le Président d’EBC.
Communiqué de presse
Bruxelles, 4 novembre 2008
Immigration – Directive Sanctions
LES PME DE LA CONSTRUCTION REFUSENT DE PAYER DES SANCTIONS DISPROPORTIONNEES
Les Artisans et les PME de la construction, représentés par EBC, ne peuvent accepter d’être tenus responsables ni d’être sanctionnés de manière disproportionnée. A la suite du vote de la Commission LIBE (Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) sur la « Directive Sanctions COM (2007) 0249 » les employeurs vont payer systématiquement les frais de rapatriement de ressortissants de pays tiers en situation illégale. Or l’employeur ne peut pas être tenu responsable de la sortie d’immigrés illégaux du territoire de l’Union européenne dès lors qu’il n’est pas responsable de leur entrée sur le territoire.
“Le facteur d’appel à la base de flux migratoires illégaux est la possibilité de trouver un travail et non la garantie d’un poste offert par un employeur spécifique. Les coûts de rapatriement devraient être imputés à un employeur uniquement dans le cas où il est prouvé qu’il appartient à des réseaux organisant l’entrée illégale de ressortissants de pays tiers” a déclaré David Croft, le Président d’EBC
Communiqué de presse
Bruxelles, 7 juillet 2008
CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET RENOVATION DES LOGEMENTS: La TVA réduite pour toujours ?
Les Artisans et les PME de la Construction accueillent très favorablement la proposition de directive présentée ce matin par le Commissaire en charge de la fiscalité, László Kovács, donnant, de manière permanente, la possibilité aux Etats membres d’opter pour un taux réduit de TVA dans le secteur du logement ainsi que sur les travaux effectués sur des lieux de culte et des monuments historiques.
« La TVA réduite est l’arme la plus efficace pour lutter contre le travail non déclaré et favoriser la création d’emplois dans le secteur du bâtiment. Lorsque la TVA se situe aux alentours de 5%, le client n’hésite pas : il souhaite que les travaux qu’il entreprend soient réalisés par un professionnel, fassent l’objet d’une facture et puissent être ainsi garantis par l’entrepreneur qui les a réalisés» a déclaré David Croft, le Président d’EBC.
Communiqué de presse
Bruxelles, 25 juin 2008
SMALL BUSINESSS ACT EUROPEEN: La TVA réduite enfin reconnue comme une mesure pro-PME
Les Artisans et les PME de la Construction ont accueilli favorablement le SMALL BUSINESS ACT Européen adopté par la Commission aujourd’hui et en particulier la référence à la directive sur les taux réduits de TVA sur les travaux intensifs en main d’œuvre.
« La Commission européenne reconnait explicitement la TVA réduite comme un instrument de politique économique efficace pour les PME. C’est une avancée fondamentale, pour notre secteur, qui grâce à cette directive bénéficie dans certains Etats membres de la TVA réduite sur les travaux d’entretien amélioration des logements » a déclaré David Croft, le Président d’EBC.
Jusqu’à présent, la Commission avait adopté une attitude plus neutre, autorisant les Etats membres qui le souhaitaient à expérimenter cette mesure qu’elle jugeait sans effets négatifs sur le fonctionnement du marché intérieur.
Communiqué de presse
Bruxelles, 23 juin 2008
XIXème CONGRES D'EBC 19-20 JUIN BUCHAREST: Les artisans et les PME de la construction en Europe préparent leur avenir
Les Artisans et les PME de la construction de l’Union Européenne ont décidé de préparer ensemble leur avenir, lors de leur Congrès annuel tenu les 19 et 20 juin à Bucarest. Pour EBC et ses membres, il ne fait aucun doute que les petites entreprises de la construction possèdent les atouts nécessaires pour répondre aux principaux défis auxquels l’UE sera confrontée.
“Les Artisans et les PME réalisent 80% du chiffre d’affaires du secteur de la construction en Europe. Nous sommes proches des nos clients, nous avons la capacité et la volonté d’adapter le parc de bâtiments en Europe afin qu’il réponde à l’enjeu énergétique du 21 siècle. Les Artisans sont les mieux placés pour que les objectifs d’économie d’énergie et de réduction d’émissions de CO2 ne restent pas des objectifs utopiques mais deviennent une réalité, dans nos maisons" a déclaré David Croft, le Président d’EBC.
Communiqué de presse
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