► 17 mai 2010
Révision du paquet normalisation
Réponse à la consultation
► 6 Janvier 2009
Réglement Produits de Construction - Projet de Rapport Neris
Position et commentaires d’EBC sur les principaux amendements ayant un impact sur les PME de la construction
► 29 Septembre 2008
Réglement Produits de Construction
Position et amendments d'EBC
► 20 Juin 2008
Performence Energétique des Bâtiments
Réponse à la consultation
► 13 Mai 2008
TVA réduite
Réponse à la consultation (anglais)
► 28 Mars 2007
Small Business Act européen
Réponse à la consultation (anglais)
► 10 Octobre 2007
Emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Position d'EBC sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
► 05 Octobre 2007
Travail non déclaré
Déclaration d'EBC contre le travail non déclaré dans la construction
► 2 Juillet 2007
Révision de la CPD
Amenedements d'EBC (anglais)
► 24 Mai 2007
Révision de la CPD
Réponse à la consultation
► 24 Mai 2007
Révision de la Nouvelle Approche
Position d'EBC
► 10 Mai 2007
Troubles Muculo squelettiques
Position d'EBC
► 13 Décembre 2006
Accès des PME à la commande publique
Position d'EBC
► 14 Septembre 2006
Projet de rapport de Mme Weiler sur le Livre vert de la Commission sur les PPP
Amendements proposés par EBC
► 29 Aout 2006
Stratégie thématique sur la prévention et le recyclage de déchets
Position d'EBC (anglais uniquement)
► 22 Aout 2006
Révision de la Directive relative aux Déchets
Position d'EBC sur le projet de Directive (révision)
► 24 Mai 2006
Révision de la Directive sur les Produits de Constructions
Réponse d'EBC à la consultation sur la proposition de directive (révision)
Présentation PowerPoint sur la position d'EBC sur la revision de la CPD
► 10 Mars 2006
Directive Service dans le March Intérieur
Présentation: La proposition de Directive Services; Après le vote du Parlement européen en 1ère lecture.
► 1e Mars 2006
Livre vert sur l'efficacité énergétique
Position d'EBC sur le livre vert sur l'efficacité énergétique "Comment Consommer mieux avec moins" publié par la Commission Européenne.
► 30 Septembre 2005
Directive sur les Services dans le Marché Intérieur
Position d'EBC sur les amendements proposés par la Commission Marché Intérieur et Protection des Consommateurs et l'avis de la Commission Emploie et Affaires Sociales du Parlement Européen.
► 22 Juin 2005
Directive sur le Rayonnement Optique
Argumentation en faveur de l'exclusion des sources naturelles de radiation optique (rayons solaires) du champs d'application de la Directive de Juin 2005.
Position d'EBC du 30 mai sur la position commune du Conseil publié le 18 avril 2005.
► 11 Mars 2005
Marquage CE /productions non en série/Projet de norme "portes et fenêtres"
Position de EBC sur le projet révisé de « Guidance Paper M » (déc. 2004) du 11 mars 2005
► 22 Octobre 2004
Santé et Sécurité dans la construction
Charte de EBC du 22 Octobre 2004
► 23 Septembre 2004
Prévention et recyclage des déchets
Prise de Position de EBC sur la Consultation de la Commission sur la prévention et recyclage des déchets du 23 Septembre 2004 (En)
► 20 Septembre 2004
Marquage CE et productions non en série
Prise de Position du 20 Septembre 2004 (En)
► 28 Juillet 2004
Livre vert sur les Partenariats public-privé (PPP)
Prise de Position de EBC sur le Livre Vert de la Commission du 30 avril 2004.
► 22 Juin 2004
Marquage CE des Portes et Fenêtres
Prise de Position de NORMAPME sur les productions non en série.
► 18 mai 2004
Directive Services
Position EBC sur le Projet de Directive Services.
► 18 Mars 2004
Marquage CE des Portes et Fenêtres
Prise de Position de NORMAPME sur le projet de norme prEN14351-1
HISTORIQUE
Taux réduits de TVA
► 15 Septembre 2003
Prise de Position de EBC relative à la proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2003)397 final)
► 03 Juillet 2003
Prise de Position de EBC relative au rapport de la Commission Européenne sur l’application expérimentale d’un taux réduit de TVA sur certains services à haute densité de main d’ oeuvre COM (2003) 309 final et SEC (2003) 622
► Juillet 2002
Prise de Position de EBC concernant le rapport de la Commission (COM(2001) 599 final) sur les taux réduits de TVA, établi conformément à l’article 12, paragraphe 4, de la sixième directive du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires. Système commun de TVA: assiette uniforme.
Marchés Publics
► Avril 2002
Prise de Position de EBC concernant le rapport du Parlement Européen sur la proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux (COM(2000)275final) relative à la proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2003)397 final).
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