Efficacité énergétique
► Bruxelles, 2 septembre 2010
Premier pas au Parlement mais beaucoup reste à faire selon les PME de la construction en Europe
Aujourd’hui, la commission Industrie du Parlement européen a voté la réaffectation des fonds non utilisés du Plan de relance économique européen (114 millions d’euro) à des projets dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. EBC – la voix des artisans et des PME de la construction en Europe – accueille favorablement cette première décision d’allouer directement des fonds européens à l’efficacité énergétique étant donné l’importance du soutien public pour encourager les investissements en faveur de la performance énergétique.
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Règlement produits de construction
► Bruxelles, 27 mai 2010
Accord au Conseil sur le Règlement produits de construction
Le 25 mai, le Conseil européen est parvenu à un accord politique important sur le Règlement Produits de Construction. Cette étape importante intervient suite à de très longs débats sur une proposition complexe et technique, qu’EBC a suivie de près.
Même si le cadre général du marquage CE des produits de construction devient obligatoire et non plus seulement volontaire, selon l’accord politique, les artisans et PME fabricants de produits de construction à petite échelle peuvent demander des dérogations et profiter d’un accès simplifié et moins onéreux aux procédures de marquage CE, notamment pour certains types de produits tels que les fenêtres.
Cet accord politique conclut la procédure en première lecture. Etant donné que la position du Parlement européen en première lecture qui avait été adoptée il y a plus d’un an diffère de celle du Conseil, les deux institutions vont commencer à travailler en deuxième lecture afin d’adopter la législation dans les plus bref délais. Il est actuellement difficile de prévoir les possibles retards dans les prochaines étapes.
EBC suivra de près les futurs développements en deuxième lecture, en prenant contact à la fois avec le Parlement européen mais aussi la Commission européenne.
Révision du paquet normalisation
► Bruxelles, 27 mai 2010
EBC répond à la consultation publique lancée par la Commission européenne
EBC a répondu en collaboration avec NORMAPME à la consultation lancée par la Commission européenne sur la révision du paquet normalisation. La normalisation et les normes jouent un rôle important dans les activités quotidiennes des PME étant donné que leurs produits/services peuvent avoir un besoin de se conformer aux normes pour des raisons légales et/ou des raisons de marché. La mise en application des normes peut être bénéfique pour les PME si les normes sont:
- Axées sur le marché
- Adaptées à leur modèle d’affaire
- Pas utilisées pour les faire sortir des affaires par de plus grands dépositaires
- Pas développées par des certificateurs et/ou consultants comme moyen de soutien d’affaires.
Ces dispositions peuvent principalement être assurées par la participation de PME et leurs représentants en normalisation. Par conséquent, les mesures visant à faciliter l’accès des PME à la normalisation et la représentation équilibrée dans les organismes techniques doivent être mises en application.
Pour lire la réponse à la consultation (en Anglais)
Refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
► Bruxelles, 18 mai 2010
Des progrès significatifs, selon les PME de la construction
Les artisans et PME de la construction, représentés par EBC, accueillent avec satisfaction l’adoption officielle de la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, votée aujourd’hui par le Parlement européen en session plénière à Strasbourg. Un des changements clés réside dans l’extension du champ d’application de la directive, avec l’élimination du seuil des 1000m². Cette modification améliorera fortement l’impact de la directive et offrira de nouvelles perspectives aux PME, étant donné que les exigences liées au réaménagement des bâtiments couvriront à présent presque toutes les maisons.
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Directive retards de paiement
► Bruxelles, 28 avril 2010
Les PME de la construction demandent maintenant au Conseil de mettre en pratique le « Small Business Act »
EBC salue vivement le vote de la commission IMCO qui montre un engagement fort du Parlement européen sur la nécessité de protéger les PME contre les pratiques déloyales de retards de paiement. Tant les pouvoirs publics que les entreprises devront payer dans des délais plus stricts.
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Directive retards de paiement
► Bruxelles, 18 mars 2010
Premier avertissement aux administrations publiques et aux Etats Membres
EBC salue le vote de la commission ITRE sur la directive retards de paiement. C’est une étape très importante pour les PME et un premier avertissement pour l’administration publique qui doit avoir moins de pouvoir de dérogation dans le paiement des marchés publics, confie le président d'EBC, Andrea Marconi.
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Royaume Uni - Rapport sur la TVA
► Bruxelles, 10 mars 2010
55 000 nouveaux emplois pourraient être créés au Royaume Uni en 2010
European Builders Confederation (EBC) – la voix des artisans et des PME de la construction en Europe – salue la récente initiative de Rapport sur la TVA au Royaume Uni et soutient fermement la coalition « Cut the VAT » menée par la FMB – membre britannique d’EBC.
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Temps de travail des transporteurs routiers
► Bruxelles, 23 février 2010
Indépendants et tachygraphes: 1er tour remporté par l’artisanat du bâtiment
EBC se réjouit vivement du rejet du Projet pour Avis de M. El Khadraoui, soumis aujourd'hui au vote de la commission Transport. L'artisanat et les PME du bâtiment rappelle que la Directive ne doit pas s'appliquer aux indépendants et que le Règlement 561/2006 ne doit pas être étendu aux véhicules de moins de 3,5t. EBC invite donc les membres de la commission EMPL à suivre la voie positive prise aujourd'hui par leurs collègues, lors du vote prévu le 28 avril.
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Audition du Commissaire Tajani
► Bruxelles, 18 janvier 2010
EBC salue la nouvelle politique industrielle européenne de M. Tajani axée sur les PME
EBC salue l’audition de M. Tajani, commissaire désigné pour l’Entreprise et l'Industrie, devant le Parlement européen. En se concentrant sur la sortie de crise, la Stratégie UE 2020 et la nouvelle politique industrielle européenne soutenant les PME, M. Tajani promet de traiter en priorité les dossiers et les domaines politiques qui affectent l'artisanat et les PME de la construction et qui sont défendus avec force par EBC.
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Directive retards de paiement
► Bruxelles, 14 janvier 2010
Bon début dans la lutte contre les retards de paiement dans les marchés publics
Des conditions plus strictes pour les paiements effectués par les pouvoirs publics, des délais de paiement obligatoires de 60 jours maximum dans les relations entre entreprises – sauf indication contraire – et le paiement automatique des intérêts. Tels sont les éléments essentiels qu'EBC apprécie dans le nouveau projet d’avis présenté par l’eurodéputé De Angelis à la commission Industrie du Parlement européen (PE) sur la refonte de la directive retards de paiement.
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"Stratégie UE 2020": l’UE doit mettre l'accent sur le SBAE et abaisser la charge administrative, disent les PME du bâtiment en Europe
► Bruxelles, 6 janvier 2010
EBC répond à la Consultation de la Commission sur la future "Stratégie UE 2020"
Dans sa réponse à la consultation, EBC désapprouve un document de consultation, dans lequel il manque plusieurs éléments fondamentaux, nécessaires au développement de la politique européenne pour la décennie à venir. S'exprimant au nom de 2 millions de PME de la construction en Europe, EBC avertit l'Union européenne qu’un plan crédible et efficace pour sortir de la crise et mener à bien la Stratégie UE 2020 doit tenir compte du potentiel et des besoins des PME.
Lire la réponse à la consultation (disponible uniquement en anglais)
Conférence de clôture du projet UC II
► Londres, 13 novembre 2009
EBC conclut son projet européen et prends la parole à la Conférence de clôture de la campagne européenne de l’Agence de Bilbao
40 représentants des fédérations de PME de la construction et des syndicats des employés provenant de 11 pays, ainsi que l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Agence de Bilbao) et la Commission européenne se sont réunis à Londres pour la conférence de clôture du projet européen de dialogue social, géré en 2009 par EBC,
“Under Construction II - Améliorer la santé et la sécurité dans les PME de la construction"
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Santé et Sécurité: Bruxelles, 23-25 novembre 2009
► 26 aout 2009
EBC interviendra lors du XXIXème Symposium International sur la Santé et la Sécurité au Travail dans la Construction
Le XXIXème Colloque International de la Section Construction de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS-C) se tiendra à Bruxelles du 23 au 25 novembre 2009. Les thèmes centraux sont le vieillissement et la globalisation, deux questions dont les conséquences, telles des problèmes de santé et des difficultés de communication, se font sentir chaque jour sur les chantiers.
The two major subjects which will be discussed during the symposium are ageing and globalisation, in relation to safety and health in the construction industry. The issue will be treated at 3 levels: the industry, the company and the individual.
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► 23 juin 2009
A partir du 16 juillet prochain Riccardo Viaggi succédera à Agnès Thibault au poste de Sécrétaire Général
A l’issue du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale d’EBC qui se sont tenus à Florence les 18 et 19 juin, Riccardo Viaggi a été désigné au poste de Secrétaire Général d’EBC et succédera, à partir du 16 juillet prochain, à Agnès Thibault, appelée à occuper d’autres fonctions.
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CONGRES ANNUEL d'EBC 2009
► 19 juin 2009
Le XXe Congrès Annuel d'EBC s'est tenu les 18 et 19 juin à Florence en Italie avec la participation du Commissaire européen en charge de la Fiscalité et de l'Union Dounaière, László Kovács
Le Congrès Annuel d'EBC en 2009 était dédié aux solutions à apporter à la crise économique qui sévit en Europe et en particulier dans le secteur de la construction. En invité d'honneur, le Commissaire Kovács a participé à la Conférence intitulée "Investir dans la construction pour relancer l'économie européenne" qui s'est tenue le 19 juin 2009 à l'hôtel Albani Firenze.
MARQUAGE CE DES PRODUITS DE CONSTRUCTION
► 24 avril 2009
Le Parlement a adopté des mesures de simplification pour les petites entreprises
EBC se félicite du vote en première lecture que les eurodéputés réunis en plénière viennent d’effectuer sur le rapport NERIS relatif au marquage CE des produits de construction. Ce vote a permis notamment de réintroduire les procédures simplifiées initialement proposées par la Commission européenne pour procéder au marquage CE, afin de réduire les coûts pour les micro-entreprises fabricant des produits de construction. Ces procédures avaient en effet été remises en cause lors du vote en comité au mois de février.
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SANTE ET SECURITE: LIEUX DE TRAVAIL SAINS
► 17 mars 2009
Le Commissaire Spidla remet au Président Marconi le certificat de partenariat
Le Commissaire européen pour l'Emploi, les affaires sociales et l'égalité des chances, Vladimir Spidla remet les certificats aux 33 partenaires de la campagne européenne 'Lieux de travail sains'. Le Président Marconi a représenté EBC à cette occasion. 
Vladimir Spidla, Andrea Marconi, Jukka Takala
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TVA REDUITE: LE MIRACLE S'EST PRODUIT
► 10 mars 2009
2009 L'ECOFIN se met d'accord définitivement pour la TVA réduite
Enfin, les ministres des finances des 27 se sont mis d’accord définitivement sur les taux réduits de TVA dans les secteurs intensifs en main d’œuvre. Les Etats membres qui le souhaitent pourront dorénavant appliquer un taux réduit de TVA sur les travaux d’entretien amélioration des logements, de manière
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